Déclaration de confidentialité

 

Le présent document est la déclaration de confidentialité de la société N.V. Nederlandse Gasunie (ci-après « Gasunie ») établie Concourslaan 17 à Groningue, Pays-Bas et enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 02029700. Avec cette déclaration de confidentialité, Gasunie informe les personnes dont elle traite les données (ci-après « personne concernée ») sur les données personnelles qui sont traitées et pourquoi, quelles sont les durées de conservation et quels sont les droits de la personne concernée.

Quelles informations Gasunie recueille-t-elle et pourquoi?

Pour l’utilisation de données personnelles, Gasunie s’appuie sur différentes bases légales:

  • Gasunie peut utiliser des données personnelles pour des intérêts légitimes, par exemple pour déterminer si vous êtes la personne dont les détails sont indiqués sur le certificat d’instruction d’entrée « Golden Rules of Safety » que vous présentez.

À cet égard, Gasunie part toujours du principe que les données personnelles seront traitées de manière légale, correcte et transparente pour vous. En outre, Gasunie ne traite les données personnelles que si la même finalité ne peut être atteinte d’une autre manière.

Durée de conservation

Gasunie conserve les données personnelles aussi longtemps que Gasunie le juge nécessaire, entre autres pour avoir une bonne gestion de la relation avec vous, pour assurer la sécurité de Gasunie en général, pour pouvoir se conformer à la législation applicable (y compris la législation relative à la conservation des documents) et pour permettre à Gasunie d’exercer ses activités commerciales. Si vous avez des questions sur une durée de conservation spécifique pour certains types de données personnelles, veuillez envoyer un mail à functionaris.gegevensbescherming@gasunie.nl.

Sécurité

Gasunie prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et contribuer à prévenir le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction des informations. Gasunie stocke les données personnelles par exemple sur des systèmes informatiques à accès restreint et dans des environnements contrôlés.

Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’information sur les traitements ; qu’advient-il de vos données personnelles et pourquoi?
  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander à Gasunie de montrer si Gasunie traite vos données personnelles, et si oui, lesquelles.
  • Droit de rectification : Gasunie doit s’assurer que les données personnelles utilisées sont et restent exactes. Vous êtes en droit de demander à Gasunie de corriger ou de compléter des données.
  • Droit à l’oubli : vous êtes en droit de demander à Gasunie la suppression de vos données personnelles. Il appartient alors à Gasunie de déterminer si cette demande est justifiée. Cela peut être le cas si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ou si les données personnelles ont été traitées illicitement.
  • Droit à la limitation du traitement : vous êtes en droit de demander à Gasunie de limiter le traitement, par exemple si les données sont inexactes ou si le traitement est illicite.
  • Droit d’objection : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation spécifique. Gasunie cesse le traitement, à moins qu’il n’existe des motifs impérieux et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Si vous souhaitez faire usage de (l’un de) ces droits, vous le pouvez en envoyant un mail à functionaris.gegevensbescherming@gasunie.nl. Gasunie fournira, dans les plus brefs délais, et en tout cas dans le mois suivant la réception de la demande, des informations sur les mesures prises par Gasunie suite à la demande. Gasunie peut prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues par Gasunie. Dans ce cas, Gasunie vous informera.

Gasunie s’efforce de trouver avec vous une solution juste si vous avez une plainte ou un problème concernant l’utilisation de vos données personnelles. Toutefois, si vous pensez que Gasunie n’a pas été en mesure de vous aider, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles.

Autorisation

Si Gasunie utilise vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Cookies

Gasunie utilise des cookies fonctionnels sur ce site Web. Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web. De plus, un cookie de la société Google est placé par l'intermédiaire du site Web, dans le cadre du service « Analytics ». Gasunie utilise ce service pour voir comment les visiteurs utilisent le site Web. Pour plus d’informations sur les cookies mis en place par Google Analytics, veuillez visiter le site Google Code. Vous trouverez plus d’informations sur l’activation, la désactivation et la suppression des cookies dans les instructions et via la fonction d’aide du navigateur.

Modifications de la déclaration de confidentialité

Gasunie peut modifier la présente déclaration de confidentialité si nécessaire. Il est donc conseillé de consulter régulièrement le site Web de Gasunie pour connaître la version la plus récente. Si Gasunie met à jour la déclaration de confidentialité, Gasunie changera la date mentionnée après « Dernière mise à jour » au bas de la déclaration de confidentialité. En cas de changements importants dans la déclaration de confidentialité ou dans la manière dont Gasunie utilise les données personnelles, Gasunie vous en informera avant que ces changements n’entrent en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à functionaris.gegevensbescherming@gasunie.nl

 

Dernière mise à jour: 27 juillet 2018